29/07/2005 - En bref
La CNIL vient d'autoriser plusieurs dispositifs reposant sur l'utilisation de la technique biométrique de reconnaissance du contour de la main pour des usages variés : entrée dans des locaux sécurisés, accès à une cantine scolaire mais aussi contrôle des horaires des employés d'une mairie. Dans tous ces cas elle a considéré que dans la mesure où le dispositif recourt à une biométrie qui ne laisse pas de traces, ce qui est le cas de la reconnaissance du contour de la main, il ne pose pas de difficultés au regard de la loi informatique et libertés.
Les dispositifs de traitements de données biométriques sont, depuis la loi du 6 août 2004 modifiant la loi informatique et libertés, soumis à autorisation de la CNIL.
La société Carrefour Hypermarchés France et la société Claranet ont présenté chacune à la CNIL un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main afin de contrôler l'accès de leurs personnels à certains locaux, des zones de stockage de produits de valeur dans un cas, la salle d'hébergement informatique dans l'autre cas.
Le collège &laqno; Les Mimosas » de Mandelieu a opté pour un système biométrique de reconnaissance de la géométrie de la main afin de gérer les accès des élèves et du personnel au service de restauration scolaire de l'établissement. Les personnes ne désirant pas utiliser ce système sont dotées d'une carte à code barre.
La mairie de Gagny a souhaité remplacer le dispositif de contrôle des horaires par badge afin de remédier aux pertes et oublis des badges. Le dispositif vise à enregistrer les dates et heures d'entrée et de sortie des employés pour la gestion de leur temps de travail dans le contexte de la mise en place des horaires variables.
Ces dispositifs reposent sur la mise en uvre de lecteurs biométriques du contour de la main qui contiennent une base de données comportant les gabarits biométriques et les codes d'accès. Lors de chaque passage, la reconnaissance du contour de la main s'opère après saisie sur le clavier du lecteur d'un code personnel, en plaçant la main sur un appareil de capture de l'image géométrique de la main. Aucune image ou photo de la main n'est conservée. Seule une clé biométrique (chaîne de caractères), résultat du traitement des mesures par un algorithme, est associée à l'identité de la personne.
La CNIL (séances des 21 juin et 5 juillet 2005) a considéré que dans la mesure où ces dispositifs recourent à une biométrie qui ne laisse pas de traces, ils ne posent pas de difficultés au regard de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En effet, le contour de la main, à la différence des empreintes digitales notamment, fait partie des données biométriques qui ne laissent pas de traces susceptibles d'être utilisées à des fins étrangères à la finalité recherchée par le responsable du traitement. Par conséquent, dans tous ces cas, compte tenu des caractéristiques des dispositifs présentés et en l'état actuel des connaissances sur la technologie utilisée, la mise en uvre d'un traitement reposant sur la reconnaissance du contour de la main apparaît adaptée et proportionnée à la finalité assignée au dispositif.
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